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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense)


Le 2° de l'article D. 4152-10 du code de la défense susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'Ecole de guerre ».