Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Alès)

La présente décision sera notifiée à la société Télé Miroir Services et publiée au Journal officiel de la République française.