La société Télé Miroir Services est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé TV Sud Camargue Cévennes, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télé Miroir Services signée le 25 avril 2005 modifiée.
Le site de diffusion précisé dans l'annexe pourra être complété par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le numéro 23 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.