Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-86 du 18 janvier 2011 autorisant la société Le Maine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Alençon)

La présente décision sera notifiée à la société Le Maine Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.