Article 1 AUTONOME (Décret du 24 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer - M. Bachy (Renaud))

M. Renaud Bachy, président de la mission interministérielle aux rapatriés, est en sus nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.