Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale)

Le taux de participation de l'assuré fixé à l'article 1er au titre du 8° de l'article R. 322-1 prend effet à compter du 2 mai 2011.