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Article 8 AUTONOME (Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))

Article 8 AUTONOME (Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))


Dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. René Jouannelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Julia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Robert Noë, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.