Articles

Article 7 AUTONOME (Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))

Article 7 AUTONOME (Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))


Dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Claude Sabonadière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Myriam Balestracci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alex Merhy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yann Frogé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Di Crescenzo, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.