Dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous les actes et décisions à :
M. Gilles Darbos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Jocelyne Caillol, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gilles Chauviere, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Guy Monneur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gérard Verdin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.