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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à :
M. Bernard Chaffange, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe.