Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2011 relatif à la composition de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes)

L'arrêté du 24 août 2001 relatif au fonctionnement du comité permanent de la commission consultative de l'environnement des aérodromes siégeant en qualité de commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes est abrogé.