Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne)

Dans les articles 2,3,5 et 6 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé, le sigle : « CSCA » est remplacé par les mots : « Commission de sécurité de la circulation aérienne ».