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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion)


L'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le personnel civil relevant du ministère de la défense, à l'exception du personnel civil affecté en administration centrale. »