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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)


L'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le 3 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique. »
II. ― Le 4 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau des ressources humaines. »
III. ― A l'article 1er, il est ajouté un neuvième alinéa ainsi rédigé :
« Le chef du bureau de la protection du secret est le conseiller du chef de service en ce domaine. »
IV. ― L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
2° Le bureau des engagements et des recettes ;
3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
4° Le bureau des régies et des déplacements ;
5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable. »
V. ― L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'ingénierie du soutien comprend :
1° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;
2° Le bureau du soutien général ;
3° Le bureau des moteurs d'impression et de la reprographie ;
4° Le bureau d'externalisation des véhicules ;
5° Le bureau "transport”. »