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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)


L'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le 8 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Directement subordonnés au chef du service :
― des directeurs de site chargés d'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
― un chef de cabinet ;
― des directeurs de projet et des chargés de mission le cas échéant. »
II. ― Le 3 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'animation d'un système de management de la qualité, du contrôle interne et de la gestion des risques. »
III. ― Le 4 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La dématérialisation des procédures du service. »
IV. ― Le 5 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires du service. »
V. ― A l'article 3, il est inséré un 9 ainsi rédigé :
« La rédaction et la gestion des engagements d'objectifs et de performance. »
VI. ― Le 2 de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'exécution des dépenses effectuées par le service parisien de soutien de l'administration centrale. »
VII. ― Le 6 de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La gestion logistique des biens. »
VIII. ― A l'article 7, il est inséré un 8 ainsi rédigé :
« La gestion des meubles et œuvres d'art des collections publiques et des collections des musées de France mis en dépôt ou affectés au ministère de la défense. »
IX. ― A l'article 7, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« La mise à disposition des sceaux de l'Etat et des timbres officiels. »