Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))
La rubrique « 6. Centres interministériels de renseignements administratifs » est modifiée comme suit à compter du 13 janvier 2010 :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU de responsabilité
NOMBRE d'emplois
NOMBRE de points alloués par emploi (en points majorés)