Les chapitres des budgets votés par nature correspondent :
a) Section d'investissement :
― à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes « Report à nouveau », « Résultat de l'exercice », « Provisions pour risques et charges », « Différences sur réalisations d'immobilisations », « Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition », « Amortissements des immobilisations », « Provisions pour dépréciation des immobilisations » ;
― à chacun des chapitres globalisés dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 du code général des collectivités territoriales ;
― à chaque programme voté par le conseil d'administration. Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ;
― à chacune des opérations pour le compte de tiers, dont la liste et les subdivisions sont déterminées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 du code général des collectivités territoriales ;
― au compte « Subventions d'équipement versées » ;
― en dépenses, à la ligne intitulée « Dépenses imprévues » ;
― en recettes, à la ligne intitulée « Virement de la section de fonctionnement » ;
― en recettes, à la ligne intitulée « Produits des cessions d'immobilisations ».
Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.
b) Section de fonctionnement :
― aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie de chapitres globalisés ;
― à chacun des chapitres globalisés, dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 du code général des collectivités territoriales ;
― en dépenses, à la ligne intitulée « Dépenses imprévues » ;
― en dépenses, à la ligne intitulée « Virement à la section d'investissement ».
Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.