Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes)

Au premier alinéa de l'article 4 et au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1971 susvisé, après les mots : « par le ministre de l'intérieur, » sont insérés les mots : « par le ministre chargé de la culture, ».