Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes)

L'arrêté du 30 juin 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présenté arrêté.