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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la banane)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la banane)


Les organisations de producteurs du secteur de la banane déjà reconnues à la date de publication du présent décret conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret au plus tard le 1er janvier 2012.