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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2011 relatif à l'inscription des sets d'autosurveillance de la glycémie et des sets de prélèvement de sang capillaire au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2011 relatif à l'inscription des sets d'autosurveillance de la glycémie et des sets de prélèvement de sang capillaire au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 3 « Dispositifs de prélèvements sanguins capillaires dans le cadre d'une autosurveillance », après le code « 1142883 », est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

1199297

Autocontrôle, set de prélèvement de sang capillaire

 

Seul le set complet de prélèvement de sang capillaire est pris en charge et uniquement en cas d'instauration d'une autosurveillance, dans les conditions définies dans le paragraphe 3 « Dispositifs de prélèvements sanguins capillaires dans le cadre d'une autosurveillance ».

 

Le set complet comprend :
― 1 autopiqueur ;
― au minimum 10 lancettes pour autopiqueur, non réutilisables, stériles.

 

Les spécifications techniques de ce set sont identiques à celles exigées pour les éléments qui le composent, conditionnés individuellement. La prise en charge de ce set est assujettie à la disponibilité en conditionnement individuel de l'autopiqueur.

 

La prise en charge de ce set est incompatible avec la prise en charge des codes 1117454 et 1198033.

 

Ce set étant indiqué uniquement en cas d'instauration d'un prélèvement de sang capillaire, il ne peut donc être pris en charge qu'une seule fois par patient.

 

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2015.