Article 15 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique)

Par exception au premier alinéa de l'article 10, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivées à échéance avant la publication du présent arrêté est prorogée jusqu'au 30 juin 2011.