Article 14 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique)

Les appels à candidature engagés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont valides et réputés pris sur le fondement du présent arrêté.