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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique)


Le directeur général de l'agence régionale de santé se prononce sur les demandes d'agrément, après avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des services compétents du ministère chargé de l'éducation nationale, des représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues et des collectivités territoriales.
Le directeur général de l'agence régionale de santé prend connaissance des bilans quinquennaux transmis par l'hydrogéologue agréé coordonnateur.