Article 13 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)

En matière disciplinaire, les sanctions applicables aux élèves pilotes de ligne sont les sanctions applicables aux élèves visés au 2° de l'article 19 du décret du 30 avril 2007 susvisé, et selon les mêmes modalités.