Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)

Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne. L'organisation du concours et la formation des élèves pilotes de ligne sont confiées à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).