Le b du 1° de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les autres véhicules, y compris ceux visés au a lorsque leur taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 60 grammes de CO2/km et que le véhicule a été commandé ou a fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2011, ou lorsque leur taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 50 grammes de CO2/km et que le véhicule a été commandé ou a fait l'objet d'un contrat de location signé à partir du 31 décembre 2011 : ».
II. ― Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
TAUX D'ÉMISSION
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre) |
MONTANT DE L'AIDE
(en euros)
Année de facturation |
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
Taux 50 |
5 000 |
5 000 |
5 000 |
5 000 |
5 000 |
50 ¸ taux 60 |
|
|
|
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3 500 |
60 ¸ taux 90 |
|
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1 000 |
800 |
600 |
90 ¸ taux 95 |
1 000 |
1 000 |
|
400 |
300 |
95 ¸ taux 100 |
|
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500 |
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100 ¸ taux 105 |
700 |
700 |
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105 ¸ taux 110 |
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0 |
110 ¸ taux 115 |
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0 |
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115 ¸ taux 120 |
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100 |
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120 ¸ taux 125 |
200 |
200 |
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125 ¸ taux 130 |
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0 |
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III. ― Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2011, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 60 grammes, et pour les véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé à partir du 31 décembre 2011, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 50 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition toute taxe comprise du véhicule augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ; ».