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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.