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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 13 décembre 2010 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.