Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine)



A N N E X E
Tableau des tarifs des énergies (15 août 2010)




ABONNEMENT
(en euros TTC)

PRIX DU kWh
(énergie finale)
(en centimes d'euro TTC)
Tarif au 15 août 2010

Fioul

 

7,00

Chauffage urbain

Compris dans le prix du kWh
indiqué à droite

7,15
(TVA à 5,5 % sur abonnement)

Propane (en kWh PCS)

 

9,92

Charbon

 

6,52

Bois

 

3,53

Gaz distribué (en kWh PCS) :

 

 

― de 0 à 1   000 kWh en consommation annuelle

41,37

8,66

― de 1   000 à 7   000 kWh en consommation annuelle

54,91

7,42

― de 7   000 à 30   000 kWh en consommation annuelle

179,68

4,99

― au-delà de 30   000 kWh en consommation annuelle

179,68

4,99

Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) :

 

 

― simple tarif :

 

 

6 kVA

83,12

11,00

9 kVA

96,93

11,25

― double tarif :

 

Heures pleines (12,35)
Heures creuses (7,84) (*)

6 kVA

100,00

10,55

9 kVA

119,96

10,55

12 kVA

202,89

10,55

15 kVA

238,80

10,55

18 kVA

272,22

10,55

(*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.