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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)


A l'article 16 du même arrêté, les mots : « leur propriétaire » sont remplacés par les mots : « le détenteur de la carte d'identification ».