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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)


Au paragraphe c de l'article 14 du même arrêté, les mots : « à la partie descriptive » sont remplacés par les mots : « aux éléments descriptifs ».