L'article 11 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1. Dans le paragraphe a, les mots : « la partie descriptive » sont remplacés par les mots : « les éléments descriptifs ».
2. Dans le paragraphe b, les mots : « l'aptitude au vol de l'ULM, et notamment la conformité » sont remplacés par les mots : « que l'ULM est apte au vol, et notamment qu'il est conforme ».
3. Il est inséré un paragraphe c ainsi rédigé avant le paragraphe commençant par les mots : « Le propriétaire est dégagé » :
« c) Si besoin, effectue une nouvelle pesée et met à jour la fiche de pesée. »
4. Les mots : « Le propriétaire est dégagé » sont remplacés par les mots : « Toutefois, le postulant est dégagé ».
5. Les mots : « Toute modification majeure fait l'objet d'une information, dans les quinze jours, de l'autorité qui a visé la fiche d'identification. La partie descriptive modifiée et la déclaration de conformité lui sont adressées. » sont remplacés par les mots : « Toute modification majeure fait l'objet d'une information, dans les quinze jours, de l'autorité qui a visé la fiche d'identification en lui transmettant les éléments descriptifs modifiés et la déclaration de conformité. »
6. Le mot : « propriétaire » est remplacé par le mot : « postulant ».
7. Les mots : « doit toujours être » sont remplacés par les mots : « est toujours ».