Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)

A l'article 8 du même arrêté, les mots : « doivent permettre » sont remplacés par les mots : « ont pour objectif de ».