Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen)

Le premier alinéa de l'article 6 et le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 8 février 2010 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le demandeur est soumis aux exigences d'aptitude physique et de moralité prévues par les articles L. 5521-1 et L. 5521-2 du code des transports. »