Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine)

L'arrêté du 5 mai 2009 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine est abrogé.