Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1))

Après le mot : « baignade », la fin du sixième alinéa de l'article L. 1332-3 du même code est ainsi rédigée : « , de prévenir l'exposition des baigneurs à la pollution, de réduire le risque de pollution et d'améliorer le classement de l'eau de baignade ; ».