Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

Dans l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé :
― article 1er, pour la variété Kelmerveil, dans la colonne « Espèce », les mots : « Tomate déclarée hybride » sont remplacés par les mots : « Pois potager à grain ridé » ;
― article 1er, pour la variété Phedra, dans la colonne « Espèce », les mots : « Tomate déclarée hybride » sont remplacés par les mots : « Pois potager à grain lisse ».