Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue)

Le présent arrêté prend effet au 28 février 2011. A compter de cette date, l'arrêté du 24 octobre 1997 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue est abrogé.