Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
L'article 6 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge odontologique des patients atteints de pathologies compliquant cette prise en charge dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. »