Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Au 7° de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé, les mots : « centres nationaux d'éthiques » sont remplacés par les mots : « espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux ».