Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « c) Le financement de la rémunération des internes en médecine, pharmacie et en odontologie. »