Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé, après le mot : « notamment » sont insérés les mots : « les centres de recherche clinique, les départements de recherche clinique et d'innovation, ».