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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-294 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-294 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


L'article 4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , onze échelons et un échelon exceptionnel » sont remplacés par les mots : « et treize échelons » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
4° Au quatrième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».