Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

L'objectif n° 3 de l'annexe I de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
« Objectif n° 3 : "connaître les règles élémentaires de l'usage des moyens de communications embarqués” :
― être capable de présenter les limites du téléphone portable ;
― être capable de présenter l'intérêt d'utiliser une VHF ;
― être capable de passer un appel de détresse, d'urgence ou de sécurité. »