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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)


L'article 20 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « tous les ans » sont remplacés par les mots : « au moins deux fois pendant la durée de l'agrément » ;
2° Au deuxième tiret sont ajoutés après le mot : « apprentissage » les mots : « ainsi que du registre de bord de chaque bateau de formation ».