A l'article 9 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, il est ajouté un paragraphe 9.5 ainsi rédigé :
« 9.5. Lors d'une suspension temporaire d'agrément, l'établissement doit afficher, de manière lisible de l'extérieur de ses locaux et pendant toute la durée de cette suspension, la décision du service instructeur. »