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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)


L'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième tiret du b sont ajoutés après le mot : « kilowatts » les mots : « et d'un horamètre » ;
2° A la fin du c, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« ― être équipé d'un horamètre. »