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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l'habitation)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l'habitation)


Les personnes destinées à occuper un logement constituent un ménage au sens du présent article.
Le couple marié dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à cinquante-cinq ans constitue un jeune ménage au sens du présent arrêté.
Les catégories de ménage visées à l'article 9 sont les suivantes :

CATÉGORIE DE MÉNAGE
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE

1
Une personne seule

2
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages

3
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge

4
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge

5
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge

6
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge