Article 18 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)
Article 18 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)
L'arrêté du 27 novembre 2008 modifié relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus est abrogé.